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La réforme du permis de construire a plusieurs objectifs : réduire les autorisations d’urbanisme, limiter le contentieux, simplifier les procédures, garantir les délais d’instruction, clarifier les responsabilités et favoriser le développement de la qualité urbanistique et architecturale.

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Urbanisme - Environnement - Installations classées

12-06-2004
Droitdelurbanisme.com vous propose de consulter gratuitement des articles juridiques portant sur la matière. Par l'intermédiaire de ce site, vous pouvez également télécharger de nombreux documents pouvant bien aux particuliers pour régler leurs démarches administratives ou pour mener à bien leur projet. Les documents téléchargeables serviront également aux personnes publiques ainsi qu'aux entreprises en répondant aux diverses questions qu'elles se posent.
Dernière mise à jour : ( 16-01-2007 )
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Nos honoraires

09-08-2004
Nous adaptons nos méthodes de facturation en fonction de la nature du client, des prestations à effectuer, du domaine juridique concerné et du caractère ponctuel ou récurrent des dossiers. Nous vous proposons : - Une facturation au temps passé - Une facturation au forfait - Une facturation au forfait jour - Une facturation au résultat
Dernière mise à jour : ( 11-12-2006 )
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Nos compétences

09-08-2004
Nous vous conseillons, négocions à votre place et gèrons votre contentieux en matière d'urbanisme, d'environnement et d'installations classées. - Négociation (Activités des personnes privées en contact avec l'administration, Activités des satellites, Activités de la personne publique) - Contentieux (Stratégie pré-contentieuse, Voies d'exécution, Conduite des procédures) - Conseil (Risques, Contrats, Créances, Biens, Personnels)
Dernière mise à jour : ( 11-12-2006 )

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